Comment créer une association, en 15 questions / réponses

De l’idée à la réalisation, bien souvent, une multitude de questions pratiques ralentit le projet. Quel que soit le projet. Cela vaut aussi pour créer une association loi 1901. C’est pourquoi dans ce dossier, vous trouverez les 15 questions les plus fréquentes que se posent les futurs membres fondateurs décidés à monter une association. De plus, les questions / réponses sont classées par ordre chronologique selon lequel vous en avez besoin.

Pourquoi créer une association loi 1901?

Un groupement associatif applique au premier degré le bon vieux principe « L’union fait la force ». C’est-à-dire que plusieurs individus défendant la même cause se regroupent pour mettre en commun leurs ressources.

Quel avantage à créer une association ?

Je compte au moins quatre avantages à la création d’une association.

1. Mise en commun : Le partage des ressources financières, matérielles et humaines est en soi un avantage suffisant pour constituer un collectif et construire un projet associatif.
2. Solidarité : De plus, le corolaire, tout aussi avantageux, est le partage de la charge financière mais aussi de travail entre les membres actifs de l’association.
3. Reconnaissance officielle : Dernier point intéressant et pas des moindres : une association est déclarée comme une personne morale, représentant des personnes physiques qui la composent. Ceci facilite la reconnaissance officielle auprès des institutions et du public. Les administrateurs ont pour première mission de représenter l’association.
4. Communication simplifiée : le message diffusé porte sur l’activité de l’association globale sans se perdre dans le détail des actions individuelles. De ce fait, il est plus facile à exprimer et plus compréhensible pour le public.

Quel type d’association ?

D’un côté, le droit français définit quatre types d’associations selon leur mode de fonctionnement. Nous ne parlons ici, que des associations déclarées à but non lucratif personnel, dites « à gestion désintéressée ».

Par ailleurs, il existe de nombreuses catégories d’associations (sportive, humanitaire, sociale, professionnelle, etc…). Mais en fait, vous n’avez pas à choisir parmi cette classification. Il n’est pas non plus nécessaire de l’indiquer dans le dossier de déclaration en préfecture. En effet, la catégorie s’impose d’elle-même selon le but de l’association, l’activité que vous souhaitez développer ou les membres qui composent votre équipe : des sportifs, des usagers, des professionnels, des malades etc… De là, découle des possibilités ou des obligations administratives différentes : demande d’agrément, affiliation à une fédération, ralliement à un syndicat, reconnaissance d’utilité publique etc…

Ainsi, chaque association et fondations se positionnent au croisement de plusieurs grilles d’inscription au répertoire national. Ce qui lui attribue un profil quasiment unique. En comparaison, pensez au thème astral qui combine date / heure / lieu.

Notez que cette spécificité de la forme associative aura plus d’incidence sur la communication que sur la vie de l’association.

Quand créer une association ?

Surtout ne vous précipitez pas pour créer une association sans être sûr qu’elle vous apportera ce que vous espérez.

En vérité, constituer une association n’est pas la panacée universelle. Certes, gérer une structure associative ouvre des droits mais elle impose aussi de nouveaux devoirs. Alors vérifiez si la balance avantages / inconvénients reste positive avant de vous lancer dans les démarches administratives. Ce que vous imaginez pouvoir réaliser rentre-t-il vraiment dans le cadre légal ? Evitez que le fonctionnement de l’association se transforme en partie de « patatras » qui ne vous apportera que problemes et désagrément.

Sinon, ne vous tracassez pas quant à  « la meilleure période pour créer une association ». Ce problème n’existe pas.

Bien sûr, à certains moments de l’année, les services préfectoraux, banque et assurance sont moins disponibles pour les formalités de mise en place initiale mais cela n’a pas d’importance. Vous réalisez les démarches dès que vous avez la certitude que cette procédure est nécessaire. Une copie des statuts rédigés lors de l’assemblée constitutive est votre premier document officiel pour ouvrir un compte bancaire par exemple. De sorte que pendant la période d’enregistrement auprès de la préfecture du département, votre projet avance avec la mention « Immatriculation en cours de validation ». Lorsque vous recevrez le récépissé de la préfecture et la copie de la publication au Journal Officiel, vous actualiserez le dossier provisoire.

Combien de personnes pour créer une association ?

Par définition et principe une association est un rassemblement de personnes. Il n’y a que dans les cas pathologiques qu’on se réunit tout seul dans sa tête pour se mettre d’accord. Dans la vie ordinaire, le pluriel commence à deux. Donc il faut minimum deux personnes pour créer une association. Par la suite, l’association n’a pas obligation d’inscrire plus de personnes comme adhérent ou bénévole. Donc, le nombre minimum de membres pour une association est deux.

Ce quota minimum est défini par la fameuse « loi 1901 », mais comme toutes les règles en France, une exception existe : En Alsace-Moselle, les associations ne dépendent pas de la même législation. De ce fait, les règles diffèrent. A savoir, en Alsace-Moselle, il faut sept fondateurs pour créer une association. Ensuite l’association ne peut pas compter moins de trois membres. On voit là que l’adresse du siège social de l’association est une donnée importante pour la création d’une association.

A quel âge peut-on créer une association ?

En France, les 18 ans de la majorité est un repère fréquent pour de nombreuses procédures. Pourtant, il est possible de créer une association à partir de 16 ans. On retrouve dans ce panel les BDE, « bureau des étudiants » qui coordonnent la vie étudiante et permettent une meilleure cohésion sociale entre jeunes souvent déracinés et isolés.

Les mineurs plus jeunes ont un recours à la fois très pédagogique et solidaire pour créer une association. Le « Réseau national des juniors associations » étudie leur dossier  de candidature pour s’assurer que le projet est bien porté par des mineurs autonomes. A partir de là, la structure porteuse leur sert de garant et les encadre dans leur engagement.

Qui peut créer une association ?

En droit, la création d’une association est assimilée à la signature d’un contrat entre les fondateurs, au départ, puis avec les adhérents qui rejoignent l’équipe. En toute logique, l’incapacité juridique interdit de créer une association. Toutes les autres personnes, dites « capables », c’est-à-dire bénéficiant d’une pleine capacité juridique,  peuvent créer une association, en leur nom ou en représentation d’une structure ayant valeur de « personne morale ». Dans ce sens, une fédération est constituée d’associations et les fondations peuvent être établies par une entreprise.

Comment écrire les statuts fondateurs d’une association ?

Nous venons de le voir : créer une association équivaut à signer une convention par laquelle les fondateurs s’engagent mutuellement à respecter des règles communes.  De ce fait, pour être valables, les statuts de l’association contiennent un certain nombre de mentions légales : nom de l’association, objet de l’association, moyens, domiciliation, administration de l’association, modalité de convocation à l’assemblée générale, membres du bureau, sigle, etc…

Pour autant ne prenez pas peur !

Comme pour un contrat de mariage, vous adaptez l’empreinte juridique aux dimensions de votre projet. Deux jeunes sans rien dans les poches passent rarement devant le notaire avant d’aller à la mairie. Alors que des amoureux très riches laissent leur cabinet d’avocats ficeler un dossier qui prévoit toutes les situations d’une vie matrimoniale, parentalité, infidélité, divorce et veuvage inclus.

Il en est de même pour créer une association et la rédaction des statuts. C’est pourquoi je vous recommande la lecture du Choup-dossier « Méthode simple pour rédiger les statuts d’une association loi 1901 ».

Quelle banque choisir pour une association ?

De manière assez paradoxale, les associations à but non lucratif ont la préoccupation permanente de l’argent qui transite par leur trésorerie.

Cela se comprend aisément quand on pense, à la difficulté pour gagner chaque centime. Sans oublier, la responsabilité des dirigeants de l’association, en particulier le trésorier, qui manipulent de l’argent qui n’est pas le leur. Ils savent qu’ils devront rendre des comptes, dans tous les sens du terme. Partant de là, choisir « La meilleure banque pour votre association » demande réflexion avant l’ouverture d’un compte bancaire.

Comment financer une association ?

Sur le groupe privé Facebook « Aide entre associations », je vois que certains se freinent pour créer une association, faute de moyens pour les activités qu’ils veulent développer.

Ce problème est le même que le dilemme «  Trouver un emploi pour acheter une voiture » versus « Acheter une voiture pour trouver un emploi ». La sensibilité, le caractère et la situation personnelle influencent le choix de la solution.

Néanmoins, lors de mes programmes d’accompagnement, je constate qu’il est plus facile de trouver un financement lorsque l’association est déjà constituée. Ce qui est logique, puisque l’argent est alors attribué à une structure officielle et non à une éventualité, donc à une promesse incertaine.

Ce sujet revient régulièrement sur le devant de la scène. Vous trouverez donc plusieurs articles sur le Choup-blog qui vous proposent des solutions pour financer une association. En première intention, je vous recommande tout particulièrement le dossier panoramique « Où trouver des fonds pour une association ».

Faut-il expliquer la grille de tarif d’une association ?

Le fonctionnement d’une association ne peut pas reposer uniquement sur des subventions privées ou subventions publiques.

Recevoir des subventions n’est pas un dû systématique. Il est toujours possible de monter un dossier pour une demande de subvention mais il n’est pas garanti de l’obtenir. De sorte que ce mode de financement est à considérer comme aléatoire, donc avec prudence.  Par ailleurs, toutes les associations ne peuvent pas prétendre à des collectes auprès du public. Dans un souci d’indépendance, au moment de créer l’association, envisagez les ressources acceptées. Précisez si recevoir des dons et legs inclut les dons manuels, c’est-à-dire du matériel. Cette ressource est un financement indirect qui évite des achats ou permet la revente.

De plus, le paiement d’une adhésion ou d’une cotisation est la source la plus simple de revenus. Encore faut-il savoir calculer le montant des cotisations avec clairvoyance. Ensuite,  « expliquer la grille de tarif de votre association » avec aisance et efficacité demande des compétences en communication.

Ce qui détermine la meilleure assurance pour une association ?

Il en va de même pour l’assurance, obligatoire, à minima une assurance responsabilité civile. A mon sens, le choix est encore plus lourd de conséquences que celui de la banque. En effet, en cas d’erreur, les indemnités à verser par les responsables peuvent atteindre des sommes pharamineuses, susceptibles de vous ruiner à vie.  Sans oublier une éventuelle peine de prison pour finir de vous accabler. Alors, n’oubliez surtout pas de souscrire une « assurance pour votre association ».

Peut-on facilement trouver un local associatif?

Contrairement à ce qui est inscrit au-dessus de toutes les mairies de France « Liberté, Egalité, Fraternité », les associations n’ont pas toutes les mêmes chances pour se développer. Par exemple, la contrainte de trouver un local est la plupart du temps déterminante sur l’avenir des activités.  Certains trouvent tous les soutiens dont ils ont besoin alors que d’autres ont le malheur de ne rencontrer que des freins. Voyez à ce sujet le témoignage de Wilfried, président fondateur de « La boutique sans sou » à Saint Lo qui nous racontent les galères à répétition pour « trouver un local associatif » quand les étoiles refusent de s’aligner.

Que faire pour recruter une équipe associative?

Créer une association n’est pas une fin en soi. C’est plutôt le début d’une aventure qui va entrainer les fondateurs puis les dirigeants sur de nombreux chemins. En parallèle de la cause défendue et de l’administratif obligatoire, des compétences de management sont requises. En effet, « gérer une équipe associative » représente un regard multidirectionnel.  De fait, bénévoles, employés, fournisseurs ou bénéficiaires ne se recrutent pas de la même façon. Autant partir du bon pied avec une équipe qui s’inscrit dans la durée. Dans la mesure où une association poursuit un but précis, le bureau des élus a la charge de fixer des objectifs fédérateurs pour canaliser les bonnes volontés.

Où se renseigner avant de créer une association ?

Préparer votre projet vous évitera les erreurs du débutant. Ainsi vous gagnerez du temps, en suivant les bonnes procédures dès le début.

Demandez à ceux qui savent

En, première intention, vous trouverez tous les textes officiels sur le site du gouvernement.

En parallèle, discuter avec les personnes qui autour de vous, ont déjà une expérience associative. Par exemple, le groupe privé Facebook « Aide entre associations » que j’anime accueille plusieurs centaines de membres impliqués dans le monde associatif. Vous y trouverez surement les représentants d’une association similaire à celle que vous souhaitez fonder.

En plus, allez à la rencontre des associations de votre secteur géographique. Pour autant, soyez conscient que vous rencontrerez aussi bien des personnes enthousiastes que des personnes négatives à propos de votre projet. Surtout, ne vous laissez pas démoraliser ou démotiver par ces dernières. Au contraire, profitez de la liste des problèmes qu’elles soulèvent pour anticiper les solutions.

Confrontez la théorie à la pratique

Avant de créer une association demandez un rendez-vous avec la (future) mairie de rattachement pour exposer votre projet. L’organisation municipale varie selon l’importance de la commune, donc de l’équipe élue et permanente. Vous rencontrerez peut-être le maire ou un conseiller responsable de la commission des associations. Les plus grosses mairies salarient des coordinateurs spécialisés.

Si votre commune gère une maison des associations, vous pouvez aussi aller voir sur place comment se déroulent les choses : ambiance et organisation, relation avec la commune ou les autres associations.

Pour une association sportive, contactez la fédération sportive correspondante. Autant pour une association professionnelle d’autoentrepreneurs dans un domaine organisé autour d’un syndicat et variantes. Une association cultuelle s’adresse aux autorités religieuses responsables du secteur. Sans oublier les associations de spectacle vivant, de soins à la personne, d’accueil des personnes fragiles, les refuges d’animaux,  etc… Dès qu’il y a un agrément en jeu, vous devez d’abord vous renseigner avec les autorités y afférant.

N’hésitez pas à poser les mêmes questions aux différents interlocuteurs. Ainsi vous pourrez croiser les réponses, et obtenir des informations plus précises. Voyez si vous pouvez obtenir un guide pratique avec les contacts dont vous aurez besoin dans votre future vie associative.

Qui peut vous aider à créer une association?

Lorsque vous naviguer sur Internet, vous trouvez de nombreuses informations utiles. Elles foisonnent même ! A vous de les trier pour trouver celles qui répondent vraiment à vos questions. Certaines institutions citées au chapitre précédant proposent un service d’accompagnement administratif bien pratique qui vous évitera beaucoup de travail.

Néanmoins, si vous n’avez pas la chance de disposer de tels avantages, des professionnels sont à votre service pour réaliser le travail à votre place ou vous conseiller.

En ce qui concerne Choup.online, ma mission s’inscrit dans le conseil personnalisé au sujet de la communication et du fonctionnement de l’association. Je réponds de manière pragmatique à vos questions concrètes pour que vous puissiez créer une association qui vous correspond à 100%. Le plan d’action que nous construisons ensemble vous fait gagner du temps et vous évite du stress.

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