Quelle assurance pour une association loi 1901 ?

Les fondateurs d’une association ont la lourde tâche de tout mettre en place : après les statuts et le choix de la banque, vient rapidement la question de quelle assurance pour une association loi 1901 ? Ce choix est d’autant plus stratégique que les enjeux financiers peuvent être considérables. Cet article vous propose surtout des pistes de réflexion, en plus de rappels et de mises en alerte. Néanmoins, retenez que je ne suis pas juriste. De sorte que vous ne trouverez ici aucune citation pointilleuse d’article de loi ou de jurisprudence. Comme toujours, je vous transmets mon expérience et les partages de la communauté Choupy

Distinguez obligation et recommandation d’assurance pour association

Tout d’abord, méfiez-vous des abus de langage. Ils faussent la perception de la réalité au risque de vous tromper et de vous engager à des décisions inadaptées.

Exemple très fréquent de langage dévié : il est HABITUEL qu’un bébé pleure, ce n’est pas pour autant que c’est « normal ». Si vous admettez que les pleurs ne signifient rien, vous risquez de passer à côté d’une pathologie sans symptôme apparente, telle une malformation viscérale.

Concernant l’assurance pour une association, cela signifie quoi ?

Que vous devrez trier parmi tous les rumeurs qui affirment n’importe quoi et son contraire. Chacun interprétant les textes à sa façon, y compris des prestataires professionnels par toujours sérieux ou compétants.

Obligation de responsabilité civile

Vous n’y couperez pas, aucune astuce ou délai de mise en route toléré.

Dès la création de la structure associative, vous devez souscrire un contrat de responsabilité civile auprès d’une assurance pour association loi 1901. Certes, ceci ne concerne pas toutes les associations, mais le panel des associations soumises à l’obligation de responsabilité civile est quand même très étendu.

Souvent à ce moment-là, se pose la question du financement.

D’un côté, tant que l’association n’a pas commencé son activité, elle ne dispose pas de trésorerie. Et de l’autre côté, tant qu’elle n’a pas d’assurance, l’équipe ne peut pas entamer sa mission.

Dans ce contexte, trois possibilités s’offrent aux fondateurs

1. L’ensemble des fondateurs versent leur première adhésion dont le montant est calculé pour couvrir les frais d’assurance
2. Un des fondateurs avance l’argent pour payer la première échéance d’assurance pour l’association. Une attestion de prêt sur l’honneur est signée pour officialiser cette aide initiale. Ensuite l’association rembourse la somme dès qu’elle en a la possibilité.
3. Un don initial permet à l’association de couvrir l’ensemble des frais de démarrage: Dépôt minimum à l’ouverture du compte bancaire, premier exercice pour l’assurance de l’association loi 1901, frais de communication pour annoncer l’existence et les premières actions de l’équipe

Peut-on utiliser sa responsabilité civile personnelle?

Une assurance n’est pas un objet qui se prête. D’ailleurs, le contrat est nominatif et définit un cadre précis de mise en œuvre. La vie quotidienne d’un particulier ou la vie professionnelle d’une entreprise ne correspondent au vécu d’une association. Donc le contrat n’est pas adapté.  Dans ce sens, un contrat qui n’est pas celui d’une assurance pour association, ne prevoit pas les situations auxquelles vous êtes susceptible d’être confronté.

En cas de litige, la responsabilité de l’association sera recherchée et mise en cause. C’est donc à l’association d’être assurée pour être protégée

1^er cas vécu:

Un agent bancaire propose « d’attendre un an avant de voir si l’association marche bien » avant de souscrire une assurance.

Cet avis est un très mauvais conseil. Car l’obligation d’assurance pour une association loi 1901 n’a aucune corrélation avec le bon fonctionnement de l’association. Un représentant associatif peut avoir un accident lors de l’exercice de sa mission dès le premier jour d’existence de l’association. Pourquoi pas rater la marche en rentrant dans la banque entrainant une vitre cassée et des vêtements abimés par les éclats de verre ?  OK, la probabilité est faible,  mais suffisamment envisageable pour ne pas être ignorée.

Assurance pour association, non-obligatoire

L’absence d’obligation ne signifie pas pour autant que la protection est inutile.

Voici un parallèle concret du quotidien :

Il n’est pas obligatoire de porter des chaussures pour marcher en centre-ville. Néanmoins pour des questions d’hygiène, de confort et de sécurité, les recommandations insistent de ne pas se déplacer pieds nus. En vérité, votre liberté ne concerne que le modèle des chaussures que vous portez.

Dans cette logique, pour votre bien-être moral et physique, vous choisirez celui qui convient le mieux à la situation. En effet, les tongs en hiver dans une station de ski ou des rollers sur les galets des plages normandes ne sont pas forcément le meilleur choix. Vous êtes d’accord ?

Il en va de même, avec l’assurance pour votre association loi 1901. Car le prix, premier critère mis en exergue par les représentants associatifs, n’est pas le seul argument. Bien souvent, même, le prix devrait être le dernier paramètre de sélection. Comme déjà vu pour choisir « La meilleure banque pour une association ».

Dans la suite de cet article, nous aborderons les autres paramètres à prendre en compte pour établir un comparatif et décider quelle assurance pour association convient le mieux à votre collectif.

Qui sont les bénéficiaires de l’assurance de l’association?

Le terme « assurance pour association » ne signifie pas grand-chose en soi. Cette expression est beaucoup trop vague pour satisfaire à toutes les circonstances où une association sollicite son agent d’assurance. De fait, il est essentiel d’évaluer la prise en charge des personnes, en tant que responsable d’un dégât ou victime d’un préjudice. La réciprocité de condition est fondamentale pour vous sentir pleinement protégés.

Un parallèle concret et simple à comprendre

Regardez comment cela se passe avec une assurance voiture. Avec une « assurance au tiers », seules les personnes que vous blessez ou les voitures que vous cabossez sont remboursés. En revanche, même si l’accident a provoqué un handicap pour vous et une réforme à la casse pour votre voiture, vous ne recevez rien. Les économies sur le contrat d’assurance pour l’association traduisent forcement une couverture moindre de la prise en charge.

J’en profite pour rappeler ce que veut dire « protéger par une assurance ». L’accident de voiture illustre parfaitement la réalité de cette expression. Bien sûr, en aucun cas, le contrat d’assurance vous évite un accident. A vous de rouler prudemment avec un véhicule en bon état, et de vous méfier des éléments extérieurs représentant un danger. Toutefois, si malgré toutes les procédures sécuritaires, vous provoquez ou êtes victime, l’assurance paiera les dégâts pour vous. C’est-à-dire, à vous, si vous êtes la victime ou à votre place si vous êtes responsable.

De même, faites le parallèle entre ce que l’assurance pour l’association vous coute et la ceinture de sécurité. Vous pouvez faire des millions de kilomètres en bouclant la ceinture « pour rien », c’est-à-dire sans qu’un accident perturbe votre déplacement. En revanche LA fois où il se passe quelque chose, votre ceinture de sécurité est là pour (statistiquement) vous sauver ou réduire vos blessures.

De même, pendant des années, vous paierez l’assurance pour votre association sans jamais solliciter de prise en charge. Et tant mieux ! Cela signifie qu’aucun incident perturbe votre bénévolat. Bien sûr, vous aurez le sentiment de gâcher l’argent si durement gagné. Mais le jour où il surviendra un problème, vous serez bien content de recevoir de l’aide.

Application à la vie associative

Dans cette perspective, pour l’assurance de votre association, réfléchissez bien aux les bénéficiaires, responsable ou victime. Je vous recommande de compter large :

• L’association : personne morale, responsable en tant que structure.
• Les membres de l’association : personne physique
• Les éventuels tiers extérieurs à l’association

2e cas vécu: Quand l’exposition tourne mal

Une association culturelle organise une exposition en l’honneur d’un artiste. Malheureusement deux toiles sont abimées. L’artiste se retourne contre l’association dont l’assurance ne veut rien savoir puisque le contrat ne couvre pas les personnes non adhérentes. Un imbroglio judiciaire a suivi. Voilà beaucoup de stress inutile pour les élus bénévoles

Objet de l’assurance

Maintenant allons plus loin dans ces précisions, en listant les différents dommages qu’il est bon d’inclure dans une assurance pour association loi 1901.

Les différents personnes physiques à assurer

De nombreux acteurs interviennent dans le cadre d’une vie associative. Parfois leur rôle n’est pas très précis. D’ailleurs leur présence peut s’avérer ponctuelle ou régulière, contractuelle ou libre. De plus, il arrive qu’une même personne soit régie par des statuts différents selon les circonstances.

3e cas vécu: Veronika, très impliquée dans une association multi-sections

• Adhérente comme animatrice professionnelle pour les cours de Russe
• Organisatrice du concert russe donné pour faire connaitre son club
• Participante comme élève débutante au cours d’anglais animé par un autre professeur
• Visiteuse et cliente au déstockage organisé par une troisième section
• Bénévole à la buvette du salon « zéro déchet », organisé par l’ensemble des sections

En cas d’accident, il serait difficile de déterminer les limites du cadre exact. En conséquence de quoi, peut-on sérieusement envisager qu’elle soit assurée dans un de ses rôles et pas dans l’autre ? Voici l’occasion d’inventer une lapalissade : « Plus vous simplifierez le contrat, plus la protection sera simple ». Autrement dit, ne chipotez pas ! Tant pis, si vous payez un peu plus cher, mais choisissez un contrat d’assurance pour association qui couvre toutes les personnes pour tous les types de dommage.

Votre tranquillité de responsable associatif n’a pas de prix.

Quelle assurance pour accueillir un volontaire en service civique?

La situation a priori hybride d’un tel poste n’exclut pas ce membre associatif du contrat d’assurance. Elle est considérée comme un acteur de votre association au même titre qu’un bénévole et/ou un salarié.  D’ailleurs sa mission est bien de « travailler au sein de l’association »

Bénévoles et tarif d’assurance selon les effectifs

La plupart des contrats d’assurance pour association calculent le forfait en fonction du nombre de personnes que le regroupement prend en charge. Ceci est logique puisqu’un plus grand effectif augmente aussi les risques, en quantité et en diversité. Soit dit en passant que si le nombre d’adhérents augmente, les revenus liés aux adhésions s’accroissent aussi. Pour ma part, j’aime bien calculer le prix « à la tête ».

Pour cela, l’opération est simple : la somme payée divisée par le nombre de membres de l’association

183€ pour 50 personnes maximum et 39 personnes effectives. 183€/39 personnes = 4.70€

600€ pour 300 adhérents effectifs, soit 2€ par personne. Si le montant total impressionne, en vérité la trésorerie ne devrait pas s’en trouver mal.

La grille tarifaire d’une société d’assurance varie aussi selon l’agence, la ville et autres critères qui sont propres à ces professionnels. Il est donc difficile de se fier aux prix annoncés à la volée sur les réseaux sociaux sans précision exacte de tous les paramètres du contrat. Impossible de comparer ce qui n’est pas comparable.

La réelle difficulté réside dans le principe des paliers qui pour une personne de plus enclenche un niveau supérieur à payer. A ce moment-là, la différence de prix de l’assurance pour l’association coute souvent plus cher que la somme gagnée par le montant d’une seule adhésion reçue en plus.

 Exercice pratique : Adhésion = 10€ vsersus surplus d’assurance = 35€.

Néanmoins, une des astuces pour baisser la facture est de différencier le niveau d’implication des bénéficiaires. Qu’un bénévole actif donne lieu à une taxation plus importante qu’un adhèrent-bienfaiteur est logique. Pour cela, il est impératif que de prévoir la distinction dans les statuts de l’association et dans sa propre grille tarifaire.

4e cas vécu : L’Hermione, bateau de reconstitution historique

Cette association accueille des bénévoles très actifs qui travaillent sur le chantier ou naviguent sur le bateau. Il est évident que leur protection doit être maximale.

En parallèle des milliers de personnes sont adhérents juste pour le plaisir. Je suis de ceux là, parmi les nombreuses associations dont est issue mon expérience. A titre personnel, j’habite à 500 km du port d’attache du bateau. De sorte que l’occasion de monter à bord est rarissime. Ainsi, le risque me concernant est certes minime mais il n’est pas nul.  

Chaque année, le bulletin d’adhésion précise la fonction que je choisis au sein de l’association. Ce détail autorise l’assurance de l’association à considérer différemment le bénévole permanent et les adhérents, certes, mais surtout visiteurs ponctuels le jour d’une escale évènementielle. Et dans ce cas, la couverture de l’évènement prend le relais.

N’oubliez pas d’assurer les dirigeants associatifs

Si les dirigeants d’une association sont avant tout des bénévoles, leur fonction d’élus leur donne plus de responsabilités donc un plus grand risque de problème. Il en est de même pour les dirigeants associatifs salariés.

Il s’agit ici surtout d’un danger judiciaire. En effet, une personne s’estimant victime peut à la fois attaquer l’association en tant que personne morale et mettre en cause le président en tant que personne physique, pour sa mission de représentation.

Les tribunaux sont susceptibles de juger que l’association a provoqué un dommage, moral, physique ou matériel. De plus, il arrive que la condamnation implique aussi les élus pour défaut de prévoyance. C’est-à-dire en langage courant, que c’est de leur faute si l’association a commis une erreur.

Dans cette logique, il est plus que recommandé de souscrire l’option « protection des élus » d’une assurance pour association. Ce supplément ne doit pas être confondu avec l’assistance juridique lié au contrat ordinaire de l’association. Comme on l’a vu plus haut, l’assurance paye les dégâts à votre place. Alors que l’assistance vous aide dans votre démarche mais ne paye rien pour vous.

On trouve là, typiquement un cas d’assurance facultative mais indispensable.

Participant : prévoyance pour les dommages en lien avec l’activité

Selon l’activité ou l’animation, le participant est membre de l’association suite au paiement d’une adhésion. Au contraire, beaucoup de participants ne sont que de simples visiteurs sans aucun lien direct. Alors l’activité elle-même est plus importante que le statut de la personne au sein de l’association.

1^er cas : L’accident survient pendant l’atelier

Dans ce cas, chaque partie déclare l’accident à son assurance.

• L’animatrice le déclare à son assurance professionnelle
• Le représentant associatif prévient l’assurance pour association loi 1901.
• Le participant (ou ses parents s’il s’agit d’un mineur) avertit aussi son assurance des particuliers.

A partir de là, s’il y a un dommage corporel, la sécurité sociale et la mutuelle se débrouillent avec les différentes assurances, comme pour une blessure à l’école, au travail ou dans la vie quotidienne. Si la blessure est minime la sécurité sociale préfèrera peut-être ne pas s’embêter à mettre en place une procédure et le blessé sera remboursé directement comme une maladie ordinaire. En revanche en cas grave (genre traumatisme crânien ou plainte), une enquête vérifie qu’il n’y a pas eu défaut de surveillance de la part des animateurs.

2^e cas : le dommage survient en périphérie de l’activité.

Imaginons qu’un sportif se blesse non pas pendant sa pratique, mais aux vestiaires ou en bord de piste avant ou après le cours. Est-il venu très en avance pour se préparer tranquillement ? Ou, est-il resté papoter avec les autres membres du club longtemps après le cours. Est-ce un enfant dont les parents ont besoin d’une marge de temps pour le transport?

Il est probable que l’assurance de l’association tentera de reporter la responsabilité, donc la prise en charge financière sur quelqu’un d’autre. L’idée conductrice étant que le laps de temps entre l’accident et l’activité doit être justifiable pour considérer que l’accident soit en lien avec l’activité elle-même. Au-delà de ce délai, la responsabilité de l’association n’est plus en cause, donc ce n’est pas son assurance qui intervient.

Au final, la personne veut juste une prise en charge. Il est probable (mais pas certain) que l’indemnisation soit équivalente dans tous les cas. Pourtant, l’indemnisation dépend de l’assurance du responsable. Il n’est donc pas anodin de transférer la culpabilité sur autrui, au risque de basculer vers un contrat moins avantageux pour la victime.

Dégâts causés PAR matériel ou dégâts causé AU matériel ?

 Bien sûr que le vol ou la casse sont les premiers dégâts qui viennent à l’esprit. Pourtant le matériel semble doué d’une vie personnelle assez intense et pas du tout tranquille.

Un participant abime du matériel de l’association

Pour déterminer à qui incombent les frais de remplacement, relire le règlement intérieur car c’est lui qui régit le fonctionnement. C’est un équilibre / compromis à trouver entre règles de politesse et prix du matériel mis en cause. Voir si la surveillance a été suffisante ou si l’explication sur la bonne utilisation a été claire, et surtout si la compréhension de ces explications a été vérifiée.

5^e cas vécu : Quand le fil casse tout

Pendant un cours de couture, l’animatrice se prend les pieds dans un fil électrique. Ce dernier entraine la machine à coudre d’une élève, partie fumer dehors. La machine tombe et meurt sur place. Par ailleurs, la machine a heurté la prof à la cuisse. Sachant qu’une machine de qualité pèse facilement 10kg, la blessure n’a pas besoin de saigner pour être sérieuse.

De ce fait, l’accident induit une cumul de dégâts matériels et de dégâts corporels.

Voici comment les assurances ont géré le problème :

1. Animatrice : son assurance professionnelle n’était pas concernée puisque ce n’était pas un cours privé ou dans son atelier personnel.
2. Participante : Son assurance des particuliers a pris en charge le bris de la machine, après retenue de la franchise et de la décote pour vétusté.
3. Association : l’assurance de l’association a pris en charge la franchise et la décote de la victime. Ainsi, la participante n’a pas subi de perte puisque l’addition des deux remboursement a couvert le prix de la machine à coudre pour en acheter une neuve équivalente.

Matériel prêté par un membre de l’association

La plupart du temps, l’assurance de l’association couvre les dégâts causés au matériel appartenant au collectif mais rarement celui des bénévoles. Or, le contrat du propriétaire limite souvent sa couverture à un usage personnel sans inclure une utilisation dans un cadre associatif. Vous savez, les toutes petites lignes tout en bas, en gris clair. Donc, il est plus prudent d’établir un contrat de « mise à disposition de matériel » et de creuser les détails de chaque police d’assurance.

Modèle simple de document pour prêt de matériel ou d’argent

• Nom de l’association
• Numéro de préfecture
• Nom et fonction du représentant
• Nom et coordonnées complètes du préteur
• Détail du prêt : le montant ou le matériel, les conditions d’utilisation, la durée du prêt
• Date et signatures des deux parties

Assurer les locaux associatifs

Selon le type d’activité, une association exprime des besoins allant d’un extrême à l’autre en matière de locaux. Au point zéroe, certaines structures fonctionnent sans aucun local permanent. Leurs réunions se tiennent sur le web grâce aux outils de visio-conférence. Dans ce cas, aucune assurance de local n’est requise.

Activité à domicile et responsabilité garantie

Parfois, un bénévole, président ou pas, accueille ponctuellement l’équipe à son domicile. Alors que certains préfèrent lier la convivialité d’un restaurant ou d’un bistrot à leur discussion de travail. A la rigueur, ils empruntent un bureau en temps partagé dans un tiers lieu ou dans la maison des associations locale. Ici, l’assurance de l’association ne concerne toujours pas le local. Le propriétaire assume l’entière responsabilité de ses conditions d’accueil. Si un dégât survient, la responsabilité civile de l’association suffit.

6eme cas vécu : Réunion au domicile des bénévoles

On peut imaginer qu’en cas de souci, l’assurance de l’association et celles des personnes en cause (la « victime » + le « coupable » + « l’accueillant ») se feront la guerre pour reporter la responsabilité et donc la facture sur l’autre….

Sur cet exemple concret, Sabine Vuillermoz, avocate , nous donne quelques conseils :

En cas de brûlure provoqué par un café trop chaud par exemple, c’est celui qui prépare la boisson qui est responsable et non l’association. Par précaution, un règlement intérieur indique que l’association ne sélectionne pas les participants. Ceci protège contre les accusations d’avoir invité des personnes délinquantes. De même, le règlement précise que le bénévole accueillant garde le droit de refuser l’accès de son domicile aux personnes non inscrites  (donc non identifiées) ou dont le comportement s’avère inapproprié.

Local permanent, loué ou prêté

En revanche, lorsqu’un comité occupe un local de manière régulière, le contrat d’assurance pour l’association loi 1901 doit l’inclure. D’autant que là aussi, tous les extrêmes sont envisageables ! Du petit bureau sous l’escalier de la bibliothèque municipale au gymnase XXL, l’enjeu n’a pas la même envergure. D’ailleurs la plupart du temps, le bâtiment est assuré en deux versants. D’abord par son propriétaire (institution, entreprise, particulier) pour ce qui concerne les murs. Et ensuite, par l’association en tant qu’occupant pour ses propres biens et la partie intérieure du bâtiment. Ceci concerne les locations avec un contrat officiel mais aussi les prêts gracieux, à définir par une convention.

Peut-on prêter une salle qui n’est pas à nous?

Si c’est à votre association que la mairie prête la salle, votre équipe est la référence pour tout ce qu’il peut s’y passer. Ceci uniquement sur votre temps d’utilisation, bien sûr! En conséquence, les problemes sont imputés sur l’assurance de votre association et la responsabilité sur le président. En revanche, rien ne vous interdit d’y INVITER une autre association pour une animation COMMUNE. Pensez dans ce cas-là à bien vérifier et à respecter le nombre de personnes présentes par rapport à la capacité officielle de la salle. Attention, cette capacité ne se calcule pas en fonction de la surface mais en fonction des possibilités d’évacuation. En cas de problème pendant cette animation commune, en première intention, votre association assure dans tous les sens du terme. Mais dans un cas grave, des recours sont envisageable contre la deuxième association. En toute logique, il est impossible de prêter la salle sans être présent. Autant signer un chèque en blanc.

En ce qui concerne un local locatif, les règles usuelles de colocation ou de sous-location s’appliquent comme d’habitude.

Véhicule et conduite motorisée : attention!

Nous n’aborderons pas ici l’assurance pour une association propriétaire de son propre véhicule. Vous avez compris que je milite pour des contrats les plus complets possibles.  Ici, la couverture concerne:

• Véhicule
• Passager
• Conducteur
• Tiers extérieur au véhicule
• Matériel présent dans le véhicule

La situation se complique quand les bénévoles ou les salariés utilisent leur véhicule personnel pour les besoins de l’association. Aucune garantie ne protège contre l’accident de la route. Or, le risque est réel.

Voici ce que vous DEVEZ mettre en place en tant que responsable afin d’apporter une assurance d’association complète.

Quand vous organisez un covoiturage.

Cette situation est très fréquente, par exemple pour transporter des enfants vers une compétition ou des bénévoles vers une animation.

A chaque déplacement, le représentant de l’association doit rappeler les impératifs:

*Respect du code de la route (vitesse, etc.)

*Bon état du véhicule (pneu etc.)

*Mesures de sécurité (ceinture etc.)

*Obligations légales (conducteur titulaire du permis, …)

Le club est responsable au niveau pénal et civil si ses dirigeants ou bénévoles ont ordonné ou laissé faire un transport malgré un danger évident (plus de personnes que de places, conducteur inapte, etc…).

Le contrat auto-mission

Le nom varie selon la compagnie d’assurance pour association loi 1901, mais le principe reste le même. Ce contrat se substitue au contrat d’assurance véhicule personnel du bénévole ou du salarié. Ainsi, en cas d’accident, l’assurance de l’association prend en charge les frais de malus engendrés sur l’assurance personnelle du particulier qui a utilisé sa voiture dans le cadre associatif. Ce contrat spécifique autorise à circuler librement pour une mission associative. Bien évidemment, cela représente une certaine dépense mais vous connaissez mon mantra « Nous n’avons pas les moyens de faire des économies ».

Trois cas particuliers pour une assurance d’association

Nous avons vu les grandes lignes générales concernant la plupart des associations. Pour autant, les questions se posent d’autant plus pour des comités qui justement ne rentrent pas dans les cadres classiques.

Comment assurer une activité ponctuelle ou évènementielle?

De manière générale, retenez que l’activité compte plus que le lieu. Et si l’événement est ponctuel, demandez une extension provisoire de votre assurance habituelle. Le point essentiel concerne les statuts de l’association : prévoient-ils que le groupe sorte de la ligne conductrice de la mission ?

Citons, au hasard :

Dépassement ponctuel des effectifs habituels

Un club de lecture d’une dizaine d’adhérents organise un vide-bibliothèque avec des centaines de visiteurs.

Vos statuts doivent prévoir des animations grand public. De plus, vous prévenez votre assurance à chaque dépassement des effectifs par rapport à votre nombre habituel d’adhérents

Activité sportive exceptionnelle

Une association de malades crée un évènement autour d’une compétition sportive inhabituelle dans ses activités. Alors, prévenir son assureur sans tricher sur la réalité. Activité, lieux, nombre de personnes attendues etc.

Certaines assurances pour association loi 1901 demandent un supplément mais pas toujours. Je soupçonne que cela dépende si votre contrat est « plancher » ou « premium ». Ce point mérite un calcul pour valider s’il vaut mieux payer une cotisation minimum et de parfois ajouter un extra à prix fort. Ou s’il est plus intéressant de payer une cotisation supérieure mais pas d’extra. Exactement comme votre forfait téléphone et les appels « hors forfait ».

Participants occasionnels

Des stagiaires participent à des activités pendant les vacances sans avoir été adhérant à l’année. Pour les participants ponctuels à des ateliers et stages, prévoyez dans vos tarifs officiels, un supplément pour « adhésion provisoire ». Il ne suffit pas non plus de dire à posteriori « il y a 2 € d’adhésion provisoire » ce serait trop facile! Il faut que ce prix soit inscrit et expliqué clairement dans la grille des tarifs :

« 25€ dont, 2€ d’adhésion provisoire » ou « 23€ + 2€ d’adhésion provisoire= 25€« 

Sauf en cas de litige, inutile de fournir pas la liste des adhérents à l’assurance de l’association. Si besoin, le registre des adhésions et /ou le bulletin d’inscription tient lieu de preuve.

On est d’accord que dans 99,9% des cas, il ne se passera rien de dramatique. Pourtant la prévoyance ne doit jamais être négligée.

Quel intérêt d’assurer une association virtuelle?

Une activité en ligne représente des dangers différents qu’une activité physique ou présentielle. Ce qui ne signifie pas que le risque est nul. Certes, le risque matériel et corporel est moindre mais des esprits procéduriers trouvent toujours des failles.

C’est pourquoi, je suis convaincue que la meilleure assurance pour une association loi 1901 reste la paranoïa. Envisagez le pire et mettez en place la protection maximale. Déjà que vous donnez beaucoup de vous-même, vous n’allez pas en plus payer toute votre vie pour un accident mal assuré !

En l’occurrence, pour les activités virtuelles, le risque concerne surtout les attaques internet : usurpation d’identité, diffusion de fausse information , cyber- harcèlement, détournement de fonds etc… La plupart de ces problemes donnent lieu à des recours en justice avec les frais d’avocats qui en découlent. Sans oublier les indemnités de préjudice si une condamnation vous y contraint.

Bref, ne pas souscrire une assurance d’association sous prétexte que les activités sont virtuelles n’entre pas dans la liste des options envisageables.

Est-ce utile d’assurer une association à l’arrêt?

La crise sanitaire n’est pas la seule cause d’activité associative mise en pause.

• Manque d’adhérent ou de bénévoles
• Absence de dirigeants
• Défaut de local
• Problèmes financiers
• Suspension par la préfecture ou la justice
• Activité régulière mais ponctuelle (fête de la musique, salon du mariage, élection Miss…)

Bien sûr, par souci d’économie, l’équipe aimerait ne pas payer d’assurance pour l’association. Mais la lecture de ce dossier a dû vous convaincre que le calcul est mauvais. Statistiquement, il est certain que vous perdrez toujours plus à ne pas être assuré qu’à payer une cotisation « pour rien ».

Ce qu’il faut retenir sur l’assurance pour association loi 1901

Quelles garanties sont utiles pour protéger votre association ? En ce qui concerne une assurance pour votre association, cette question est prioritaire sur tout argument  de prix ou d’intensité de l’activité. Elles évoluent en fonction des changements de situation dans votre structure. 

Voici la version PDF téléchargeable pour lister tous les points à vérifier avec votre agent d’assurance. Ne laissez aucun flou dans les explications qu’il vous donne. Ne supposez rien et reformulez tout pour être sûr d’avoir bien compris. De plus, ajustez régulièrement le contrat d’assurance de l’association avec l’évolution de l’association et des activités.